2006 : réforme des modes de soutien de Sidaction aux associations françaises

En 2006, le soutien de Sidaction aux actions associatives menées en France s’organise autour des trois axes suivants :

 la constitution d’un groupe d’associations avec lesquelles Sidaction souhaite construire une démarche partenariale fondée sur la durée, la confiance et des engagements réciproques ;

 la refonte de l’appel d’offres associatif à travers une procédure de présélection des demandes de financement et la définition d’orientations plus précises ;

 la mise en place de modalités spécifiques de soutien financier et de suivi des projets ayant trait aux missions Emploi, Prison et Départements Français d’Amérique

La présentation de ces axes doit permettre à chaque association de disposer des informations complètes sur les différentes possibilités offertes par Sidaction pour le soutien aux programmes de prévention et d’aide aux malades.

Vous trouverez le texte de l’appel d’offres associatif 2006 (n° 21) ci-joint. ll définit les orientations du soutien de Sidaction aux programmes associatifs menés en France pour l’année. Ce texte concerne principalement les associations invitées à présenter leurs demandes de financement dans le cadre de l’appel d’offres associatif ; il permet également aux associations "partenaires" d’obtenir une meilleure lisibilité des priorités de Sidaction en termes de champs d’action dans lesquels le partenariat qui leur est proposé devra s’inscrire.

1) L’identification d’un groupe d’associations avec lesquelles Sidaction souhaite construire une démarche partenariale fondée sur la durée, la confiance et des engagements réciproques.

Au vu de l’évolution de la lutte contre le sida, de l’enveloppe de financement disponible à Sidaction et de son affectation actuelle, Sidaction devait renforcer et affirmer un soutien pérenne à un groupe d’associations soutenues régulièrement, auquel il propose, dès 2006, un mode de fonctionnement fondé sur le partenariat.

Ce groupe de 55 associations se voit proposer un nouveau mode de fonctionnement comprenant une enveloppe de financement annuelle fondée sur une demande unique, et portant sur le projet global de l’association. Cette proposition sera présentée, pour l’année 2006, à environ 55 associations retenues sur la base des critères suivants : avoir été soutenue par Sidaction sur au moins 5 des six derniers exercices dont 2005 ; faire de la lutte contre le sida une priorité affichée et effective (ce point est retenu comme préambule à tout partenariat) ; ne pas être une association, un groupement, une fédération ou une union ayant comme objet principal l’animation d’un réseau.

Ce partenariat prévoit, de la part de Sidaction, des engagements en termes de soutien financier, de soutien à la demande à la négociation de co-financements, d’appui technique (gestion, méthodologie d’action, valorisation des actions), de participation à des actions de plaidoyer communes.

De la part des associations membres de ce groupe, il prévoit des engagements en termes de respect des procédures de financement, de participation à un effort inter associatif d’échanges et de capitalisation d’expériences, d’affichage du soutien de Sidaction dans leur communication sur les programmes financés, de participation aux opérations de communication et de collecte de fonds de Sidaction et en particulier à l’opération télévisée « Sidaction » et, enfin, de participation à des actions de plaidoyer définies en commun.

La composition de ce groupe d’associations sera amenée à évoluer en fonction, notamment, des besoins de chacune et de la qualité du travail observé sur le terrain.

2) La refonte de l’appel d’offres associatif à travers une procédure de présélection des demandes de financement et la définition d’orientations plus précises.

L’appel d’offres associatif a été réformé en profondeur pour sortir de l’engorgement permanent de l’activité du service des Programmes associatifs tout en conservant à Sidaction une capacité de soutien à de nouvelles associations ou à des programmes innovants dans de larges domaines de la lutte contre le sida.

La procédure d’accès à l’appel d’offres est également réformée en profondeur : l’appel d’offres devient inaccessible au groupe d’associations identifié plus haut, et une procédure de présélection des projets est instaurée. Les associations seront invitées à déposer une note d’intention présentant leur projet et la somme sollicitée auprès de Sidaction ; s’ils sont retenus par le Comité associatif, ces projets feront l’objet d’une instruction classique avant présentation au Conseil d’Administration.

Pour être éligibles au soutien financier de Sidaction, les projets présentés devront s’inscrire dans la liste d’orientations de l’appel d’offres.

3) La mise en place de modalités spécifiques de financement des projets relatifs à l’Emploi, à la Prison et aux Départements Français d’Amérique.

L’objectif principal des chargés de mission de Sidaction sur ces thématiques est d’accompagner le développement ou la mise en place d’actions associatives dans ces trois domaines ; cet accompagnement peut prendre la forme d’un soutien méthodologique, ou d’un soutien financier, ou les deux.

Le soutien méthodologique procède d’un contrat qui formalise les engagements réciproques de Sidaction et des associations accompagnées et leurs objectifs communs.

Les enveloppes de transferts financiers allouées aux missions sont déterminées en début d’année par le Conseil d’Administration. Une part de ces enveloppes est destinée au financement des projets présentés par les associations accompagnées dans le cadre des missions. La seconde partie est destinée au financement de projets non accompagnés par les chargés de missions, est que toute association peut donc présenter.