Mise en place, au 1er juillet 2005, dans le cadre de la loi handicap, la majoration pour la vie autonome, versée aux titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), prive, indirectement, certains Parisiens du complément santé Paris (CSP), qui leur permettait précédemment d’adhérer à une mutuelle (voir encadré).

Parmi les aides sociales facultatives délivrées par la capitale à ses administrés, l’allocation Ville de Paris (AVP) constitue un complément de ressources pour les personnes âgées et les personnes handicapées titulaires de l’AAH (621,27 euros par mois). La majoration pour la vie autonome (103,63 euros) est pour sa part destinée aux titulaires de l’AAH justifiant soit d’un taux d’incapacité supérieur à 80 %, soit d’un taux compris entre 50 % et 80 % et se trouvant au chômage depuis plus d’un an et reconnus dans l’incapacité de travailler.

Allocation dégressive, l’AVP est soumise à un plafond de ressources de 719 euros par mois, fixé par le Conseil de Paris, et dépassé par l’AAH majorée. Elle donne droit au complément santé Paris (CSP), qui s’élève à 39 euros par mois, et est destinée à la souscription d’une complémentaire santé.

C’est progressivement, au fur et à mesure des demandes de renouvellement du CSP, formalité à effectuer tous les deux ans, que les usagers, les associations et la ville ont pris la mesure du phénomène, même si la municipalité affirme ne pas connaître le nombre exact de personnes concernées. Il s’élèverait ainsi à quelques centaines selon elle, contre quelques milliers, selon le Comité des familles pour survivre au sida [1].

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 Informations pratiques sur l’Allocation Ville de Paris et le complément santé

"Cette situation conduit de nombreuses personnes, au mieux à s’orienter vers des couvertures complémentaires médiocres rendant l’accès aux prestations spécialisées ou aux soins dentaires et optiques quasiment impossible, et au pire à se passer de mutuelle, faute de moyens financiers", a en effet dénoncé cette association d’aide aux séropositifs [2], dans un communiqué du 8 juin.

Deux jours plus tard, le même Comité déplorait, dans un autre communiqué, que "la mairie de Paris plaide la technicité et la complexité juridique des solutions envisagées", pour reporter à l’automne la création d’une nouvelle prestation spécifique, qui viendrait remplacer le CSP pour les titulaires de l’AAH concernés.

Un délai trop long pour le Comité des familles, qui réclame "le rétablissement du CSP dès aujourd’hui et rétroactivement", a déclaré par ailleurs Paolo Solenco, de l’organisation, au site Internet des ASH.

Du côté de la mairie de Paris, on se dit bien conscient du problème, et l’on explique qu’il doit bien être résolu par la création d’une future aide spécifique à l’acquisition d’une mutuelle pour les personnes handicapées. Mais cette mesure, en cours d’élaboration, ne sera effectivement pas adoptée avant l’automne par le Conseil de Paris, a confirmé au site des ASH Stéphanie Chazalon, directrice de cabinet de l’adjointe au maire chargée des personnes handicapées, Pénélope Komitès.

Les personnes en grande précarité peuvent, d’ici là, demander à bénéficier d’aides exceptionnelles auprès du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), mais cette option est vivement critiquée par le Comité des familles qui la qualifie de "grave régression qui témoigne d’un mépris inacceptable à l’égard de nos droits".