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Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
27 janvier 2009 (ODSE)
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Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France » [1]. Pour étayer cette affirmation, le ministre s’appuyait sur « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État », le dispositif qui permet un accès aux soins aux personnes sans-papiers. Déjà en 2008, dans un entretien accordé au Figaro, il avait cité la baisse du nombre des bénéficiaires de l’AME pour attester la baisse du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire [2].
Nous, associations de malades, de médecins, d’aide aux étrangers, sommes extrêmement choqués de cette instrumentalisation des chiffres de l’AME.
D’abord, parce qu’il est intolérable qu’un indicateur d’accès aux soins pour une population fragilisée soit mis en avant pour évaluer l’efficacité d’une politique répressive.
Ensuite, parce que cette utilisation est erronée. Le nombre de bénéficiaires de l’AME n’est pas connu avec précision, comme l’indiquent le Conseil interministériel de contrôle de l’immigration (décembre 2007) ainsi que les Inspections générales des finances et des affaires sociales (mai 2007) : cette approximation s’explique notamment par le fait que le dispositif peut comptabiliser des personnes en situation régulière ou la même personne plusieurs fois.
Enfin cet amalgame entre chiffres de l’immigration et ceux de l’AME est malhonnête. Rien ne permet de mettre en corrélation directe une baisse du nombre de sans-papiers et une baisse du nombre de bénéficiaires de l’AME. Cette dernière est sans doute au moins autant liée à la politique de maîtrise des flux migratoires et à la multiplication des expulsions, qu’aux restrictions d’accès à l’AME. Si l’AME compte moins de bénéficiaires, ce n’est pas seulement qu’il y aurait moins de personnes en situation irrégulière sur le territoire, mais c’est aussi que l’intensification des interventions policières pour arrêter des sans-papiers les amène à ne plus faire les démarches pour obtenir l’AME. Les personnes ne font plus valoir leurs droits, de peur que cela ne débouche sur une interpellation. D’ailleurs, les restrictions d’accès et le climat répressif avaient à eux seuls déjà entraîné une forte baisse (-14 %) du nombre de bénéficiaires de l’AME, entre décembre 2003 et décembre 2004.
Au final, cette instrumentalisation traduit un fort mépris pour la santé publique : en écartant les plus vulnérables de l’accès aux soins, c’est toute la politique française de santé publique qui est mise à mal, ce que le ministre passe sous silence. Car, en utilisant ainsi ce chiffre, M. Hortefeux prend acte, sans s’en inquiéter, des estimations selon lesquelles seul un sans-papier sur deux bénéficie de l’AME.
Ainsi, si l’on suit le raisonnement de l’ex-ministre de l’Immigration, plusieurs dizaines de milliers de personnes en France n’ont aucune possibilité d’accès aux soins : cette évolution voulue par le gouvernement, est en train d’empirer.
L’ODSE alerte M. Besson, nouveau ministre de l’Immigration, sur les conséquences dramatiques de la politique de son prédécesseur en termes de santé publique. Faire la chasse aux sans-papiers, c’est les éloigner encore davantage de l’accès aux soins. Au lieu de se réjouir de la diminution des bénéficiaires de l’AME, qui est une couverture santé certes encore insuffisante mais trop peu utilisée, il y a urgence à rendre accessible la Couverture Maladie véritablement Universelle à touTEs les personnes qui, pour des raisons financières, ne peuvent accéder aux soins, avec ou sans-papiers.
Paris, le 26 janvier 2009
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) est un collectif d’associations luttant contre les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins, du droit au séjour pour raisons médicales et de la protection contre l’éloignement des étrangers malades.
Notes
[1] Brice Hortefeux, Déclaration à la presse, 13 janvier 2009
[2] Entretien du 19 janvier 2008 au Figaro
Forum de discussion: 6 Messages de forum
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etudiante : carte de sejour perime
bonjour,
je suis étudiante étrangère je réside en France depuis l’année 2007 c ma 3eme année en France mais cette année j’ai pas pu renouveler ma carte de séjour car l’université a annule mon inscription du coup je ne pouvais aller a la préfecture j’ai chercher d’autres inscription pour ne pas perdre cette année et surtout pouvoir refaire ma carte de séjour et être en règle mais malheureusement c’était trop tard je n’ai trouve aucune inscription du coup ma carte de séjour est périmé depuis début novembre 2009 j’avais décidé de reste et m’inscrire pour l’année 2010 2011 mais on m’a dit que même si je trouvais une inscription la préfecture allait refuse de renouveler ma carte de séjour car je suis reste 1 ans a rien faire du coup j’ai décide de rentre au Maroc mais j’étais oblige d’attendre parce que je devais faire des analyses de sang pour ma chienne ( environ 2mois pour faire ses papiers) pour pouvoir la faire rentre ds le territoire marocain dc mnt ca fais mnt 7 mois que ma carte de séjour est périmée j’ai déjà acheté mon billet pour le mois de juin pour rentre au Maroc mais je savoir qu’est ce que je risque a l’aéroport ?? je suis quand même venu en France en 2007 avec un visa étudiant j’ai pu renouvelé ma carte de séjour jusqu’à cette année ou j’ai eu ce pb
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Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
je suis en france depuis 2004, mariée avec deux enfants nés sur le territoire français, j’ai peur d’aller demander un titre de séjour je suis d’origine algérienne et étudiante à la l’université je prépare un master parfois le matin quand je me réveille je me demande qu’est ce je fous dans ce pays c’est vrai je suis plus libre ici mais j’ai perdu ma dignité en vivant comme une clandestine j’ai besoin de parler de ma vie je suis tombée sur ce forum et je ne sais s’il ya des gens qui veulent m’entendre
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Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
Bonjour,
Courage ma soeur,
on est nombreux à vivre des situations difficiles même ceux qui sont nés en France, ne se sentent pas français....
Même pour trouver un forum c’est difficile, tout ceci découle d’une politique volontariste de l’Establishment.
Certains cherchent à cacher la réalité, la France est un régime d’Apartheid, ils nous contrôlent et ils nous surveillent constamment
comme si on étaient des bêtes sauvages. Termine tes études et prépare un départ pour un meilleur avenir, ici
tes diplômes te servent à rien.
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Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
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clandestine aussi
salut tout le monde, je suis également sans papiers, mais le plus dure c est qu’on craque car le fait de ne pas avoir le droit d étudier ( comme moi), ou de faire quelque chose de sa vie, a la fin on déprime, on n a personne a qui se confier, personnellement, je n’ai pas d’amis, je reste cloitrée dans l’appart toute la journée... je me suis portée volontaire pour devenir bénévole, et aider ceux qui en ont besoin, de une, ça m’occupe, et puis comme ça je me dis qu’il y a pire. mon cas est récent, et la seule solution pour nous ( car nous sommes tombés amoureux) c’est de concevoir, et là je suis enceinte de 3 mois...j’espère que tout se passera bien
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clandestine aussi
c’est la galer moi je vien davoir 18 ans je suis la depuis 5ans et demi ; jai un cap en mecanique , je suis entrain de passé une mention complementaire cette anné ; je compte faire un cap mecanique avion ; mais a la fin pk pour rien ; moi ce qui me gene c’est pas les controles de police mais ; surtout pour travailllllllllllllllllllller !!! pff j vais pas tardé a craqué ; je me suiciderai devan la prefecture . et je ferai pa de mariage blanc ni de goss pour un bou de papier pfff courage tout le monde
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clandestine aussi
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Un militant syndicaliste arrêté et menacé d’expulsion
Mercredi 18 mars, Abdel El Idrissi, militant syndicaliste de 24 ans, aux alentours de 22h, alors qu’il rentrait chez lui, a été arrêté pour défaut de papiers suite à un contrôle d’identité « au faciès ». Abdel est arrivé en France pour suivre des études d’informatique et travaille depuis 5 ans pour subvenir à ses besoins et financer ses études.
Son titre de séjour a expiré. Il craint, comme tant d’autres sans papiers, d’être renvoyé contre son gré au Maroc et d’être arraché à ses amis, ses proches, son travail et ses projets.
Nous avons mis une pétition en ligne qu’il faut signer, c’est important pour le dossier.
merci à tous.